Licence officielle de l'API SMS UZASHOP. Découvrez vos droits d'usage, les restrictions et les conditions légales.
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Cette licence vous accorde, en tant qu'utilisateur final, le droit d'utiliser l'API SMS UZASHOP pour son usage prévu, sous réserve des termes et conditions décrits ci-dessous.
L'API est optimisée pour les communications transactionnelles, les notifications automatiques et les systèmes d'authentification. Nous encourageons les usages qui respectent les bonnes pratiques de communication.
Les activités suivantes sont strictement interdites :
Toute violation de ces restrictions peut entraîner la suspension immédiate de votre accès à l'API et des poursuites légales si nécessaire.
Les utilisateurs doivent maintenir un abonnement actif pour accéder à l'API. Tous les frais et charges ne sont pas remboursables sauf si requis par la loi applicable.
L'API SMS UZASHOP est fournie "en l'état" sans aucune garantie expresse ou implicite, y compris mais sans s'y limiter aux garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon.
UZASHOP SARLU ne garantit pas :
Dans la mesure maximale permise par la loi, UZASHOP SARLU ne sera pas responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'API, même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages.
Cette limitation de responsabilité s'applique à tous les types de réclamations, qu'elles soient basées sur un contrat, un délit, une négligence ou toute autre théorie légale.
UZASHOP SARLU se réserve le droit de résilier votre accès à l'API si vous violez les termes de cette licence. Après résiliation, vous devez immédiatement cesser toute utilisation de l'API.
La résiliation peut être immédiate en cas de violation grave, ou précédée d'un avertissement pour les violations mineures. Toutes les données et configurations seront préservées pendant 30 jours après résiliation.
UZASHOP SARLU se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou interrompre l'API à tout moment sans préavis. Les utilisateurs sont encouragés à consulter périodiquement ces termes pour tout changement.
Nous nous efforçons de maintenir la compatibilité ascendante et de notifier les changements majeurs via nos canaux officiels de communication.
Cette licence est régie par les lois de la République Démocratique du Congo. Tout litige découlant de cette licence sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Beni, Nord-Kivu.
En cas de litige, les parties s'engagent à privilégier la médiation avant toute action judiciaire. Les tribunaux de Beni, Nord-Kivu, restent compétents pour tout règlement juridique.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette licence, veuillez nous contacter :
Notre équipe est disponible pour répondre à toutes vos questions concernant cette licence et son application.